SOMMAIRE

I - Objet et Composition de l'Association

Article 1 : Objet

Article 2 : Moyens d'action

Article 3 : Composition

Article 4 : Perte de la qualité de membre

II -Affiliation

Article 5 : Affiliation

III - Administration et Fonctionnement

Article 6 : Les sections

Article 7 : Le conseil d'administration

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

Article 9 : Les ressources de l'association

Article 10 : Représentation

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 11 : Modification

Article 12 : Dissolution

V - Formalités administratives et règlement intérieur

Article 13 : Administration

Article 14 : Règlement intérieur

 


I Objet et Composition de l'Association

Article 1 : Objet

L'association dite "Association Sportive du Mesnil Saint Denis" de lois 1901, fondée en 1961, a pour objet principal de permettre de développer et d'animer les disciplines sportives désirant se regrouper au sein de cette association.

Sa durée est illimitée.

Elle a pour siège la mairie du Mesnil Saint Denis.

Elle a été déclarée :

À la sous préfecture de Rambouillet (78) sous le N° 1271,

Modifiée par l'Assemblée Générale du 28 septembre 1968, modifications déclarées à la sous-préfecture de Rambouillet (78) dont récépissé du 2 décembre 1968,

Modifiée par les Assemblées Générales du 22 juin 1973 et du 16 novembre 1979.

Modifiée par les Assemblées Générales du 17 octobre 1995 et du 06 janvier 1999

Elle est agréée par le ministère de la jeunesse et des sports sous le numéro 18983 dans l'arrêté préfectoral F.01.055

Article 2 : Moyens d'Action

Les moyens d'action de l'association sont :

    • La tenue d'assemblées périodiques
    • Les séances d'entraînement
    • Les rencontres sur les questions sportives et, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale
    • La communication.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Composition

3.1 L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres honoraires. Toute demande d'admission émanant d'un mineur de moins de 16 ans doit faire l'objet d'une autorisation du père, de la mère ou du tuteur.

3.2 Pour être membre actif, il faut être à jour de ses cotisations.

3.3 Les membres honoraires sont ceux qui ne pratiquent aucun sport mais participent à la vie associative. Leur cotisation est fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de vote.

3.4 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu de faire partie de l'Association sans payer la cotisation annuelle. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

3.5 Tout membre doit adhérer sans réserve aux statuts et règlements intérieurs, ainsi qu'aux modifications qui pourraient y être apportées.

Article 4 : Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

    • le décès
    • la démission
    • la radiation

La radiation est prononcée par le conseil d'administration de l'association pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. L'intéressé a la possibilité de se faire accompagner ou représenter par la personne de son choix.

II Affiliation

Article 5 : Affiliation

Chaque section a la possibilité d'être affiliée à une Fédération Nationale et/ou à un organisme d'affinité reconnu régissant les disciplines.

III Administration et Fonctionnement

Article 6 : Les Sections

6.1 Chacun des sports pratiqués est organisé en Section.

6.2 Chaque section est autonome en ce qui concerne l'organisation de la pratique sportive et de son fonctionnement interne.

Article 7 : Le Conseil d'administration

7.1 L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué :

- Des membres de droit qui sont :

    • Les Présidents en activité des sections
    • Le maire ou son représentant
    • Des membres élus par l'Assemblée générale de l'association.

Le nombre de membres élus est au maximum égal au 2/3 du nombre des membres de droit. Ces membres sont élus pour une année renouvelable. Les membres sortants sont rééligibles.

7.2 Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée d'au moins 18 ans, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.

7.3 Le conseil d'administration élit chaque année son Bureau qui comprend au minimum

    • Un Président
    • Un Secrétaire Général
    • Un Trésorier Général.

Ceux-ci doivent être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l'alinéa 7.1 Le conseil d'administration peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, s'adjoindre des personnes reconnues pour leur qualité et leur disponibilité. Le nombre de personnes concernées ne peut dépasser les 2/3 du nombre des personnes élues. Ils n'ont pas le droit de vote.

7.4 Le bureau du conseil d'administration ne peut comprendre plus de 2 membres élus d'une même section.

7.5 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une. En cas d'égalité le président a une voix prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui aura, sans excuse acceptée par le bureau de celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d'administration.

7.6 Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont conservés dans un registre tenu à cet effet et consultable.

7.7 Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

8.1 L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association a lieu une fois par an sur convocation bureau du conseil d'administration ou à la demande du quart des membres de l'association. Cette convocation doit être effective 21 jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale.

8.2 Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Son bureau est celui du conseil d'administration.

8.3 Le quorum est atteint lorsque les 1/5 des membres de l'association sont présents ou valablement représentés (pouvoirs). Chaque membre présent à l'Assemblée Générale ne peut disposer que de cinq pouvoirs maximum.

Si le quorum n'est pas atteint, le Président de l'association convoquera l'ensemble des membres de l'association à une seconde Assemblée Générale, deux semaines plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes.

8.4 Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l'association, et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions sont votées selon le principe du vote à main levée. La décision d'un vote à bulletin secret est prise si au moins l'un des membres présents le demande lors de l'Assemblée Générale de l'association.

8.5 Elle pourvoit au renouvellement des membres élus au conseil d'administration par un vote à bulletin secret. Les actes de candidatures doivent être adressés au président de l'Association au plus tard 1 semaine avant l'Assemblée Générale.

8.6 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale. Seules peuvent donner lieu à un vote en Assemblée Générale les questions portées à l'ordre du jour qui doivent être adressées au président de l'Association au plus tard 1 semaine avant l'Assemblée Générale.

8.7 Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration.

8.8 Est électeur à l'Assemblée Générale tout membre de l'association adhérent de l'association depuis plus de trois mois et âgé de 16 ans le jour de l'Assemblée. Les moins de 16 ans étant représentés par leur père, leur mère ou leur tuteur.

8.9 Le procès-verbal de l'assemblée générale établi dans le mois qui suit, est envoyé aux membres du conseil d'administration.

Article 9 : Les Ressources de l'Association

Les ressources de l'association se composent :

    • Des cotisations des membres
    • Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics
    • Des produits des manifestations qu'elle organise auxquelles ses membres prennent part
    • Des revenus de ses biens
    • De toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 : Représentation

L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d'administration, spécialement habilité à cet effet par le bureau.

IV Modification des Statuts et Dissolution

Article 11 : Modification

11.1 La modification des statuts de l'association ne peut avoir lieu que pendant une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Le quorum est atteint lorsque le 1/3 des membres de l'association est présent ou valablement représenté.

11.2 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition des 2/3 des membres de l'association.

11.3 L'acceptation de la modification des statuts est faite à la majorité des 2/3 des présents ou valablement représentés.

Article 12 : Dissolution

12.1 L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association sportive du Mesnil St Denis appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus des 3/4 des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

12.2 Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 3/4 des membres présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

12.3 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations, conformément à la loi. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l'association.

V Formalités Administratives et Règlement Intérieur

Article 13 : Administration

Le Président doit effectuer à la Préfecture et aux services du Ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et à l'administration des sociétés sportives civiles et concernant notamment :

    • Les modifications des statuts
    • Les changements de titre de l'association
    • Le transfert du Siège Social
    • Les changements au sein du Conseil d'administration et de son Bureau.

Article 14 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d'administration. Il complète les statuts.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenu le 16 décembre 2001 au Mesnil Saint Denis sous la Présidence de M. Pascal MARTINIAULT, assisté de M. Jean-Pierre FALLUEL, Vice-président.

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